Étiquette : Etape de création d’une SCI

Nommer le dirigeant d’une Société Civile Immobilière (SCI)

La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme de société souvent utilisée pour la gestion et la détention de biens immobiliers. Lors de la création d’une SCI, il est important de désigner un dirigeant qui sera responsable de la gestion quotidienne de la société. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment nommer le dirigeant d’une SCI et quelles sont les obligations qui lui incombent.

1. Désignation du dirigeant

1.1 Gérant ou administrateur ?

Lorsque vous créez une SCI, vous pouvez choisir entre deux types de dirigeants : le gérant ou l’administrateur. Le gérant est responsable de la gestion courante de la société et engage sa responsabilité personnelle. L’administrateur, quant à lui, est un représentant légal qui agit au nom de la société et n’engage pas sa responsabilité personnelle.
La désignation du dirigeant se fait lors de la rédaction des statuts de la SCI. Vous pouvez décider du mode de nomination (par exemple, élection par les associés ou désignation par clause statutaire) et préciser les pouvoirs et les responsabilités du dirigeant.

1.2 Conditions de nomination

Pour être nommé dirigeant d’une SCI, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, il faut être majeur et jouir de ses droits civils. De plus, il est souvent demandé d’être associé de la SCI. Cependant, il est important de noter qu’il est possible de nommer une personne extérieure à la société en tant que dirigeant, mais cela nécessitera une procédure spécifique et des formalités supplémentaires.

2. Obligations du dirigeant

Une fois nommé, le dirigeant d’une SCI a différentes obligations à respecter :

2.1 Gestion comptable et administrative

Le dirigeant est responsable de la tenue de la comptabilité de la société, de la gestion administrative et financière, ainsi que de la rédaction des rapports annuels.
Il doit veiller à l’établissement des comptes annuels et les présenter aux associés lors de l’assemblée générale annuelle. Il doit également respecter les obligations fiscales et sociales de la société.

2.2 Prise de décisions

Le dirigeant doit prendre les décisions importantes concernant la gestion de la SCI, telles que l’achat ou la vente de biens immobiliers, l’embauche de personnel ou l’octroi de prêts. Il doit prendre ces décisions dans l’intérêt de la société et des associés.

2.3 Représentation de la société

Le dirigeant a le pouvoir de représenter la société à l’égard des tiers. Cela signifie qu’il peut engager la société et signer des contrats au nom de celle-ci. Cependant, il est important de noter que certains actes nécessitent l’autorisation préalable des associés ou d’une assemblée générale.

3. Révocation du dirigeant

Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de révoquer le dirigeant d’une SCI. Cela peut se faire par décision des associés lors d’une assemblée générale extraordinaire, en respectant les règles statutaires prévues.
La révocation peut être motivée par des fautes de gestion, un non-respect des obligations légales ou statutaires, ou encore en cas de mésentente entre le dirigeant et les associés. Il est important de préciser les conditions de révocation dans les statuts de la SCI afin de s’assurer que cette procédure se déroule correctement.

Nommer le dirigeant d’une SCI est une étape importante dans la création et la gestion de cette société. Il est essentiel de choisir une personne qualifiée et de définir clairement ses obligations et responsabilités. En respectant les règles légales et statutaires, vous pourrez assurer une gestion efficace de votre SCI et protéger les intérêts de ses associés.

Choisir le siège social d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une décision vitale lors de la création de cette entité juridique. Le siège social représente l’adresse administrative et fiscale de la SCI, et peut avoir un impact sur les activités et les obligations de la société. Dans cet article, nous vous guiderons à travers quelques éléments clés à considérer lors du choix du siège social pour votre SCI.

1. L’emplacement géographique

Le choix de l’emplacement géographique du siège social de votre SCI est essentiel. Il peut dépendre de divers facteurs, tels que vos besoins commerciaux, la localisation de vos biens immobiliers ou vos préférences personnelles. Voici quelques points à prendre en compte :

a) Proximité des biens immobiliers

Si votre SCI possède des biens immobiliers dans une région spécifique, il peut être judicieux de choisir un siège social dans cette même région. Cela facilitera la gestion et l’administration de vos biens immobiliers, ainsi que les relations avec vos locataires ou partenaires commerciaux.

b) Accès aux services et infrastructures

Il est important de choisir un siège social qui offre un accès facile à divers services et infrastructures. Cela peut inclure des équipements de bureaux, des centres commerciaux, des transports en commun, des hôpitaux, etc. Un emplacement bien desservi facilitera les opérations quotidiennes de votre SCI.

2. Aspect fiscal et réglementaire

Le choix du siège social peut également avoir un impact sur la fiscalité et les réglementations applicables à votre SCI. Voici quelques considérations à prendre en compte :

a) Fiscalité locale

Chaque région ou pays peut avoir des régimes fiscaux différents. Il est important de prendre en compte les implications fiscales du choix de votre siège social. Certains endroits peuvent offrir des avantages fiscaux spécifiques pour les sociétés immobilières. Il peut être judicieux de consulter un expert comptable ou un avocat spécialisé pour vous guider dans le choix le plus approprié.

b) Réglementations immobilières

Certains pays ou régions peuvent avoir des réglementations spécifiques en matière immobilière. Assurez-vous de prendre connaissance des réglementations applicables dans votre zone de choix pour éviter tout problème juridique ou administratif ultérieur.

3. Coûts et budget

Le choix du siège social peut également être influencé par des considérations financières. Les coûts liés à la location ou à l’achat d’un espace pour votre siège social peuvent varier considérablement en fonction de l’emplacement choisi. Voici quelques points à considérer :

a) Coût de l’immobilier

Certains quartiers ou régions peuvent être plus coûteux que d’autres en termes d’immobilier commercial. Il est important de prendre en compte ces coûts et de les inclure dans votre budget prévisionnel. Évaluez vos capacités financières et choisissez un siège social qui correspond à votre budget.

b) Services associés

Certains endroits peuvent offrir des services et des facilités supplémentaires qui peuvent être utiles à votre SCI. Cela peut inclure des parkings, des espaces de réunion, des services de réception, etc. Assurez-vous d’évaluer ces coûts supplémentaires avant de prendre une décision finale.

Le choix du siège social d’une SCI est une décision importante qui peut avoir un impact significatif sur votre activité. Prenez en compte les aspects géographiques, fiscaux, réglementaires et financiers lors de votre décision. N’hésitez pas à consulter des professionnels tels que des experts comptables ou des avocats spécialisés pour vous guider dans cette démarche.

Documents obligatoires pour créer une SCI

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) pour gérer un patrimoine immobilier peut être une solution intéressante sur le plan fiscal et juridique. Cependant, il est important de bien comprendre les formalités administratives et les documents obligatoires nécessaires à la création d’une SCI. Dans cet article, nous détaillerons les documents essentiels que vous devez fournir pour créer votre SCI.

1. Les statuts de la SCI

Les statuts de la SCI sont un document essentiel et obligatoire pour la création de la société. Ces statuts doivent contenir certaines informations telles que :
– Le nom de la société et son adresse ;
– L’objet social de la SCI ;
– Les modalités de fonctionnement de la société (règles de gouvernance, convocation des assemblées générales, etc.) ;
– La répartition des parts sociales entre les associés ;
– Les pouvoirs des gérants de la société ;
– Les modalités de cession des parts sociales, etc.
Il est recommandé de rédiger les statuts de la SCI avec l’aide d’un professionnel du droit (notaire, avocat) pour s’assurer de leur conformité et des spécificités liées à votre situation.

2. Le capital social de la SCI

La SCI doit disposer d’un capital social, qui est la somme des apports des associés. Ce capital social peut être en numéraire (apports en argent) ou en nature (apports en biens immobiliers). Pour constituer le capital social, vous devrez fournir :
– Un relevé d’identité bancaire (RIB) de la SCI pour y déposer les apports en numéraire ;
– Une évaluation des biens immobiliers apportés en nature par un expert immobilier ;
– Une attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
À noter que le montant minimum du capital social d’une SCI n’est pas défini par la loi, mais il est recommandé de prévoir un montant suffisamment significatif pour assurer le bon fonctionnement de la société.

3. Les pièces d’identité des associés

Les associés de la SCI doivent fournir leur pièce d’identité (carte d’identité, passeport) pour prouver leur identité. Vous devrez également fournir une copie de ces pièces d’identité lors de la rédaction des statuts et de l’immatriculation de la SCI. Si l’un des associés est une personne morale (une autre société), vous devrez également fournir les statuts de cette société.

4. L’attestation de non-condamnation et de filiation

Chaque associé de la SCI doit fournir une attestation de non-condamnation, qui prouve l’absence de condamnation pénale. Cette attestation peut être obtenue auprès du casier judiciaire. De plus, si l’associé est marié, il doit également fournir une attestation de filiation prouvant son lien avec son conjoint, afin de se conformer aux règles de la communauté légale lors de l’acquisition de biens immobiliers.

5. Le formulaire M0

Le formulaire M0 est le document officiel permettant de déclarer la création d’une société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Vous devrez remplir ce formulaire en indiquant les informations relatives à la SCI, telles que son nom, son adresse, l’objet social, le capital social, etc.
Ce formulaire, disponible en ligne, doit être complété et signé par le gérant de la SCI et être accompagné des autres documents requis pour la création de la société. Une fois le formulaire M0 rempli, vous devrez le déposer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

La création d’une SCI nécessite de fournir plusieurs documents obligatoires, tels que les statuts de la société, le capital social, les pièces d’identité des associés, les attestations de non-condamnation et de filiation, ainsi que le formulaire M0. Il est essentiel de respecter ces formalités administratives pour créer votre SCI dans les règles de l’art. En cas de doute, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit pour éviter tout problème lors de la création de votre SCI.

FAQ (Foire aux questions)

Quel est le coût de création d’une SCI ?

Le coût de création d’une SCI varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que les honoraires du professionnel du droit (notaire, avocat) pour la rédaction des statuts, les frais d’enregistrement et les frais de publication des annonces légales. En général, le coût total de création d’une SCI peut varier de quelques centaines à quelques milliers d’euros.

Combien de temps faut-il pour créer une SCI ?

Le délai de création d’une SCI peut varier en fonction de la complexité de la situation et de la réactivité des différents acteurs (notaire, Greffe du Tribunal de Commerce, etc.). En moyenne, il faut compter environ un mois pour finaliser toutes les démarches administratives et créer sa SCI.

Puis-je créer une SCI seul ?

Oui, il est tout à fait possible de créer une SCI seul en tant que gérant unique. Cependant, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit pour s’assurer de respecter toutes les formalités légales et de bénéficier des avantages fiscaux liés à la SCI.

La création d’une SCI : coûts à prévoir

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une démarche juridique qui nécessite un certain investissement financier. En effet, différents coûts sont à prévoir lors de la mise en place d’une SCI. Voici les principaux frais que vous devrez prendre en compte :

1. Les frais de rédaction des statuts

La première étape dans la création d’une SCI consiste à rédiger les statuts de la société. Ces statuts fixent les règles de fonctionnement de la SCI et déterminent les droits et obligations des associés. Pour rédiger les statuts, vous pouvez faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé. Les honoraires de ces professionnels peuvent varier en fonction de la complexité de la rédaction des statuts et du temps consacré à cette tâche.

2. Les frais d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Une fois les statuts rédigés, vous devrez procéder à l’immatriculation de la SCI au RCS. Cette formalité administrative oblige à payer des frais d’immatriculation, dont le montant varie en fonction du capital social de la société. Il convient de consulter les tarifs en vigueur auprès du greffe du tribunal de commerce.

3. Les frais de publication d’une annonce légale

Lors de l’immatriculation de la SCI au RCS, il est obligatoire de publier une annonce légale dans un journal habilité. Les frais de publication de cette annonce sont à la charge de la SCI. Encore une fois, le tarif dépend du journal choisi et de la longueur de l’annonce.

4. Les frais notariés

Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un notaire pour la création de la SCI. Les frais notariés varient en fonction du montant du capital social de la société, de la complexité de l’opération et des éventuels actes complémentaires à rédiger. Il est recommandé de demander un devis précis au notaire avant de s’engager.

En résumé, la création d’une SCI entraîne plusieurs frais à prévoir. Il est important de prendre en compte ces coûts dans votre budget lors de la mise en place de votre société. N’hésitez pas à comparer les différentes offres et à demander des devis pour obtenir une estimation précise des dépenses liées à la création de votre SCI.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une société dont le but est la gestion et la propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers. Elle permet à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien immobilier, que ce soit pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles.

Les avantages de créer une SCI en ligne

Créer une SCI en ligne présente de nombreux avantages :

• Gain de temps : la création d’une SCI en ligne est plus rapide et plus simple que de passer par un notaire ou un avocat.
• Coût réduit : les frais de création d’une SCI en ligne sont généralement moins élevés que ceux d’une création traditionnelle.
• Accessibilité : grâce à internet, il est possible de créer une SCI en ligne depuis n’importe où, à n’importe quel moment.
• Facilité de gestion : une fois la SCI créée en ligne, il est également possible de gérer toutes les formalités administratives en ligne, facilitant ainsi la gestion de la société.

Les étapes pour créer une SCI en ligne

La création d’une SCI en ligne se déroule en plusieurs étapes :

1. Choisir le statut juridique

Il existe différents statuts juridiques possibles pour une SCI, tels que la SCI à capital variable, la SCI familiale ou la SCI professionnelle. Il est important de choisir le statut en fonction de ses besoins et de ses objectifs.

2. Rédiger les statuts de la SCI

Les statuts de la SCI définissent les règles de fonctionnement de la société : répartition des parts sociales, modalités de décision, gestion des bénéfices, etc. Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour rédiger les statuts afin d’éviter tout litige ultérieur.

3. Réaliser les formalités administratives

Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de réaliser les formalités administratives auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette étape comprend notamment l’enregistrement des statuts et la publication d’une annonce légale.

4. Immatriculer la SCI

Une fois les formalités administratives réalisées, il est nécessaire d’immatriculer la SCI au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette étape permet d’obtenir un numéro SIRET, qui permettra d’officialiser l’existence de la SCI auprès des administrations et des partenaires commerciaux.

Les documents nécessaires pour créer une SCI en ligne

Pour créer une SCI en ligne, il est généralement nécessaire de fournir les documents suivants :

• Un justificatif d’identité des associés
• Un justificatif de domicile des associés
• Le projet de statuts de la SCI
• Le montant du capital social et la répartition des parts

FAQ : Création d’une SCI en ligne

Quel est le coût de création d’une SCI en ligne ?

Le coût de création d’une SCI en ligne peut varier en fonction des prestataires et des services choisis. Il est conseillé de comparer plusieurs offres afin de trouver la plus avantageuse.

Est-il obligatoire de passer par un notaire pour créer une SCI ?

Non, il n’est pas obligatoire de passer par un notaire pour créer une SCI. Cependant, il peut être recommandé de faire appel à un professionnel pour rédiger les statuts de la SCI afin d’éviter les erreurs et les litiges.

Quels sont les avantages d’une SCI par rapport à un achat immobilier individuel ?

La SCI présente plusieurs avantages par rapport à un achat immobilier individuel :

• Facilité de gestion : la SCI permet de répartir les tâches et les responsabilités entre les associés, facilitant ainsi la gestion de l’immobilier.
• Transmission du patrimoine : en cas de décès d’un associé, ses parts dans la SCI peuvent être transmises plus facilement à ses héritiers.
• Protection du patrimoine : la SCI permet de protéger le patrimoine des associés en cas de litige ou de difficultés financières.

Peut-on créer une SCI en ligne pour un bien déjà acquis ?

Oui, il est possible de créer une SCI en ligne pour un bien déjà acquis. Il faudra cependant réaliser certaines démarches supplémentaires, telles que la vente ou la cession du bien à la SCI.

La constitution d’une SCI : une étape essentielle pour les entrepreneurs

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI, acronyme de « Société Civile Immobilière », est une forme juridique utilisée pour gérer un patrimoine immobilier. Elle permet à plusieurs associés de détenir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers dans un cadre juridique précis.

Pourquoi publier une annonce légale de constitution de SCI ?

La publication d’une annonce légale est une étape incontournable lors de la constitution d’une SCI. Elle est obligatoire et a pour but d’informer les tiers de la création de la société. Cela permet également d’apporter une certaine transparence et de sécuriser juridiquement la société.

Comment publier une annonce légale de constitution de SCI ?

La publication de l’annonce légale de constitution de SCI se fait dans un journal habilité à recevoir ce type de publication. Il est nécessaire de respecter certaines règles lors de la rédaction de l’annonce, notamment en ce qui concerne le contenu obligatoire et le format.

Contenu obligatoire de l’annonce légale

L’annonce légale de constitution de SCI doit contenir plusieurs informations essentielles :

• La dénomination sociale de la société
• Le montant du capital social
• La durée de la société
• L’adresse du siège social
• L’objet social de la société
• La date de commencement d’activité
• Les coordonnées des associés

Le format de l’annonce légale

L’annonce légale de constitution de SCI doit respecter certaines caractéristiques de format :

• Elle doit être rédigée en français
• Le texte doit être clair et compréhensible
• Il faut utiliser un caractère de taille et de corps suffisamment lisible
• Le texte doit comporter le nom et le numéro SIRET du journal
• Le texte doit comporter la date et le numéro d’insertion de l’annonce

Quel est le coût de la publication d’une annonce légale de constitution de SCI ?

Le coût de la publication d’une annonce légale de constitution de SCI varie en fonction du journal dans lequel vous choisissez de publier l’annonce. Il est important de demander un devis auprès de plusieurs journaux pour comparer les tarifs.

L’ouverture d’un compte bancaire peut sembler intimidante pour certaines personnes, mais est-ce vraiment obligatoire ? Dans cet article, nous allons explorer cette question et fournir toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez prendre une décision éclairée.
 

Qu’est-ce qu’un compte bancaire ?

Un compte bancaire est un service proposé par les banques et les institutions financières permettant aux individus et aux entreprises de gérer leur argent. Il s’agit d’un espace sécurisé où vous pouvez déposer, retirer et gérer vos fonds, effectuer des transactions, payer des factures et recevoir des paiements.
 

Les avantages d’ouvrir un compte bancaire

1. Sécurité

L’ouverture d’un compte bancaire vous permet de mettre votre argent en sécurité. Contrairement à la conservation de liquidités chez soi, où il existe un risque de vol ou de perte, les banques garantissent la sécurité de vos dépôts.

2. Accès facile à votre argent

Avoir un compte bancaire vous permet d’accéder facilement à votre argent à tout moment. Vous pouvez retirer des espèces à un guichet automatique, utiliser une carte de débit pour effectuer des paiements en magasin ou en ligne, ou transférer de l’argent à d’autres comptes.

3. Gestion simplifiée de vos finances

Un compte bancaire facilite la gestion de vos finances en vous permettant de suivre vos dépenses et de recevoir des relevés réguliers. Vous pouvez également configurer des prélèvements automatiques pour régler vos factures, ce qui simplifie le processus de paiement.

4. Possibilité d’épargner

Certaines banques proposent des comptes d’épargne qui vous permettent de mettre de côté de l’argent pour vos projets futurs. Ces comptes peuvent offrir des intérêts sur vos économies, ce qui vous permet de faire fructifier votre argent.

Les alternatives à l’ouverture d’un compte bancaire

Bien que l’ouverture d’un compte bancaire présente de nombreux avantages, il existe des alternatives pour ceux qui choisissent de ne pas en ouvrir un.

1. Le compte de paiement prépayé

Un compte de paiement prépayé est une option pour les personnes qui ne souhaitent pas ouvrir un compte bancaire traditionnel. Ces comptes fonctionnent sur le principe du prépaiement, où vous chargez de l’argent sur le compte et l’utilisez pour effectuer des paiements. Cependant, ces comptes peuvent entraîner des frais plus élevés et ne proposent pas les mêmes services qu’un compte bancaire complet.

2. Les services de paiement en ligne

Il existe aujourd’hui de nombreux services de paiement en ligne tels que PayPal, Venmo, Apple Pay, et bien d’autres. Ces services vous permettent d’effectuer des paiements en ligne sans avoir besoin d’un compte bancaire traditionnel. Cependant, ils peuvent avoir des limites de transaction et ne conviennent peut-être pas à tous les besoins financiers.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire, cela présente de nombreux avantages en termes de sécurité, de gestion financière et d’accès facile à votre argent. Cependant, il existe des alternatives pour ceux qui ne souhaitent pas souscrire à un compte bancaire traditionnel. Il est essentiel de prendre en compte vos besoins et vos préférences avant de prendre une décision. Discutez avec votre conseiller financier pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation financière.

FAQ (Foire aux questions)

1. Est-ce que je dois payer pour ouvrir un compte bancaire ?

Cela dépend de la banque et du type de compte que vous ouvrez. Certaines banques facturent des frais de service mensuels, tandis que d’autres offrent des comptes gratuits. Il est important de vérifier les conditions avant d’ouvrir un compte.

2. Est-ce que j’ai besoin d’un compte bancaire pour recevoir mon salaire ?

Dans la plupart des cas, les employeurs préfèrent effectuer les paiements de salaire par virement bancaire. Cependant, il existe des alternatives comme les chèques de paie ou les cartes de paiement prépayées qui peuvent être utilisées si vous n’avez pas de compte bancaire.

3. Puis-je ouvrir un compte bancaire en ligne ?

De nombreuses banques proposent désormais l’ouverture de compte en ligne. Cela peut être une option pratique si vous n’avez pas le temps de vous rendre en agence. Vous devrez fournir les documents requis et passer par un processus de vérification d’identité.

4. Quels documents sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire ?

Les documents requis peuvent varier selon les pays et les banques, mais ils comprennent généralement une pièce d’identité officielle, une preuve de résidence et des informations sur votre activité professionnelle. Renseignez-vous auprès de votre banque pour connaître les exigences spécifiques.

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) nécessite la rédaction de statuts qui vont régir son fonctionnement. Les statuts sont un élément essentiel dans la création et la gestion d’une SCI, car ils déterminent les droits et les obligations des associés ainsi que les règles de fonctionnement de la société. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment rédiger les statuts d’une SCI.

Les informations nécessaires

Avant de rédiger les statuts d’une SCI, il est important de recueillir certaines informations et décisions des associés. Voici les éléments essentiels à prendre en compte :

1. Les associés

Il est nécessaire de déterminer qui seront les associés de la SCI. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.

2. Le capital social

Il convient de décider du montant du capital social de la SCI. Ce capital peut être fixe ou variable.

3. L’objet social

Il est indispensable de définir l’objet social de la SCI, c’est-à-dire son activité principale. Il peut s’agir de l’achat, de la gestion et de la location de biens immobiliers.

4. Le siège social

Il faut indiquer l’adresse du siège social de la SCI. Il s’agit de l’adresse administrative de la société.

5. Les pouvoirs des associés

Il est nécessaire de préciser les pouvoirs des associés ainsi que les modalités de prise de décision au sein de la SCI. Cela peut se faire par exemple par un vote à la majorité simple ou une unanimité.

La rédaction des statuts

Une fois ces informations collectées, vous pouvez procéder à la rédaction des statuts de la SCI. Voici les principales clauses à inclure :

1. La dénomination sociale

Il convient de choisir un nom pour la SCI. Ce nom doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre société.

2. Le siège social

Indiquez l’adresse complète du siège social de la SCI.

3. L’objet social

Précisez l’activité principale de la SCI, c’est-à-dire ce que la société sera chargée de faire.

4. Le capital social

Indiquez le montant du capital social de la SCI et précisez s’il s’agit d’un capital fixe ou d’un capital variable.

5. Les associés

Nommez les associés de la SCI, en précisant leurs noms, adresses et montant de leurs parts sociales.

6. La durée de la SCI

Il faut décider de la durée de vie de la SCI. Cela peut être une durée déterminée ou indéterminée.

7. Le fonctionnement de la SCI

Décrivez les modalités de fonctionnement de la SCI : les pouvoirs des associés, les modalités de prise de décision, la répartition des bénéfices, etc.

La rédaction des statuts d’une SCI nécessite une réflexion approfondie sur les modalités de fonctionnement de la société. Il est important d’inclure toutes les informations nécessaires pour encadrer la création et la gestion de la SCI. Une fois les statuts rédigés, ils devront être enregistrés et publiés auprès des autorités compétentes. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche.